Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

 

Ces conditions générales de vente ont été pensées pour vous accompagner dans votre processus d’achat. Vous êtes sur le point d’acheter une des formations du site www.zenetprofcom et en le faisant vous avez décidé de prendre la décision de passer un peu plus en premier dans votre vie !

 

Je suis très honorée de contribuer à votre évolution

 

Les conditions générales de vente sont indispensables dans tout processus de vente donc les voici :

Préambule :

 

Toute prise de commande au titre d'un produit ou service figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

La société éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

 

Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

Article 1 : Champ d’application

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de Aurélia Le Royer « Zen & Prof » (incluant de façon non exclusive www.zenetprof.com)

Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la Madame Aurélia Le Royer une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée, ou par chèque ou en numéraire.

L'unique version de ce document impliquant un accord contractuel est celle disponible, à jour, sur le site www.zenetprof.com

La société de Madame Aurélia Le Royer s'assure également que l’acceptation des présentes conditions générales soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

 

Public concerné et limitation d'âge

L’entreprise de Madame Aurélia Le Royer a pour vocation de proposer un éventail de produits et services aux personnes désirant améliorer leur vie. Ces outils, formations, et autres produits et services visent à remplir notre objectif : la formation et accompagnement en ligne.

Des limitations d'âge s'appliquent :

Les participants ou des personnes mandés, par les entreprises clientes de nos formations, doivent être âgés de plus de 16 ans (pour les produits physiques et électroniques) et de plus de 18 ans (pour les services : coaching, ateliers, séminaires).

Des limitations de responsabilité :

Les participants engagent leur propre responsabilité vis-à-vis des conseils, exercices, formations, reçus directement et ou indirectement de l’entreprise de Madame Aurélia Le Royer. En aucun cas, cette dernière pourrait être responsable ou accusé de quoi que ce soit.



Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur du site www.zenetprof.com déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserve que :

·         Tout type de contenu délivré sur le présent site sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)

·   Ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.

·         Qu’en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.

·         Il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats.

·         Qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre les  représentants légaux du présent site internet du site, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.

·         Les représentants légaux du présent site internet ne seraient être tenu responsables, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soit et sous quelque forme que ce soit.

·         Les représentants légaux du présent site internet ne proposent aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré,, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu par les autorités compétentes. De ce fait, les représentants légaux du présent site, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…)

Les informations de ce site sont publiées à titre purement informatif et ne peuvent être considérées comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se basant uniquement sur le contenu de ce site, et il est fortement recommandé au lecteur de consulter des professionnels de santé dûment homologués auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être. Aucune des informations ou de produits mentionnés sur ce site ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie.

Les représentants légaux du présent site internet ne seraient être tenus responsables des choix pratiqués par le lecteur .

·         En tout état de cause, la responsabilité des représentants légaux du présent site, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités serait le cas échéant contractuellement limitée, à un dédommagement qui ne pourrait être supérieur aux montants engagés pour l’achat du bien ou service, qu’il s’agisse de dommages (même corporels) ou de pertes subis ou autres causes.

·         Qu’il est de sa seule et entière responsabilité de se couvrir pour les risques potentiels, sachant que les représentants légaux du présent site ne sont pas souscripteur d’une assurance pour soins médicaux, et/ou préjudices corporels et/ou invalidité.



Article 2 : Droits d’utilisation

 

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.

Vous disposez d'un droit de reproduction exclusivement pour l'établissement d'une copie de sauvegarde.

 

 

 

 

Article 3 : Commande

 

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toute commande passée sur un site appartenant à l’entreprise de Madame Aurélia Le Royer implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois de son pays ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s'engage. Il se porte fort du respect de ces CGV pour l'ensemble de son organisation.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

 

Article 3 : Prix

 

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, hors frais de port et de traitement de votre commande.

Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

 

Article 4 : Paiement

 

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le Vendeur n'accepte pas l'American Express.

 

Les informations transmises sont cryptées par un logiciel à l'état de l'art, et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la banque et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.

L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.

Le Client confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage.

En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France.

Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande, sauf accord exceptionnel confirmé par le vendeur.

En cas de paiement par chèque, le chèque devra être établi à l'ordre de la Société, et envoyé à l'adresse indiquée à la rubrique information sur la société des présentes CGV.

Le chèque sera encaissé avant l'expédition de la commande, sauf accord exceptionnel écrit confirmé par un employé autorisé de la Société.

 

Article 5 : Livraison

 

La livraison est faite à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (par conséquent, soyez particulièrement attentif aux frappes des lettres et à l'orthographe de l'adresse que vous saisissez)

Concernant les produits en ligne, la livraison ce fera sur l’adresse mail communiqué lors de l’achat.

 

Article 6 : Précommande

 

Pour les produits en "Précommande", c'est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles.

Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté !

 

Article 7 : Délai de rétractation

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre « droit de rétractation ».

Cependant certains des produits et services que nous fournissons ne sont pas soumis à ce droit de rétractation. L'article L121-20-2 exclut notamment :

Les services de formation (en ligne ou sous format CD/DVD) basés sur des enregistrements audio et vidéo,

« Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services ».

Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant la Société au moyen des coordonnées indiquées au présent contrat.

 

Article 8 : Notion de « démarche nécessaire »

 

Certains de nos contrats concernent des services de formation.

Nos formations contiennent fréquemment des plans d'action, suggestions, recommandations, que nous demandons au client d'implémenter pour obtenir la compétence ou le résultat visé par la formation.

Avant tout remboursement, la société demandera au Client de présenter les preuves de la réalisation de ces Démarches Nécessaires.

Cette preuve devra impérativement être fournie au plus tard 7 jours ouvrés après que le Vendeur ait accusé réception de la demande de remboursement.

 

Article 8.1 Modalités de remboursement

 

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours.

Un email lui notifiera la validation de ce remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

Nos remboursements ne couvrent pas les différences de change, nous remboursons uniquement le tarif en euros indiqué sur nos bons de commande, hors frais de change.

 

 

 

Article 8.2 Achats effectués lors d'ateliers ou de séminaires

 

Sauf mention contraire sur le formulaire de commande rempli par le participant, tous nos produits et services vendus lors d'un atelier ou séminaire sont couverts par un droit de rétractation de 14 jours francs à partir de la date de commande.

Ces demandes de rétraction donnent lieu à un remboursement intégral (sous condition de restituer les éventuels documents et cadeaux déjà remis dans un délai de 14 jours). Ces demandes ne seront considérées comme officielles qu'à la date où la demande écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception, a été reçue par le Vendeur. Les échanges oraux, électroniques, ou messages sur répondeur téléphonique ne seront pas considérés comme une demande acceptable.

 

Article 9 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Nous déclarons l'ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur l'un des sites de notre réseau, vous recevrez par email via les newsletters du site. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention "To unsubscribe or change subscriber options visit:" (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d'inscriptions, cliquez ci-dessous).

Certains de nos contenus (vidéos, conseils, liens d'articles, promotions commerciales) sont diffusés via des sites tiers, tels que notre page et ou groupe Facebook. En nous indiquant votre adresse email pour recevoir nos newsletters et contenus, vous nous donnez également la permission d'utiliser cette adresse email pour les fonctionnalités de ciblage d'audience personnalisé sur Facebook, et de retargeting. Ceci nous permet de vous proposer un contenu personnalisé. Vous pouvez à tout moment vous désabonner de nos newsletters et de la fonctionnalité de ciblage d'audience personnalisé.

Suivi des visites et fichiers "cookies"

Nous effectuons sur l'ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Xiti, et Google Optimiseur de site. Ces données, non nominatives, nous permettent d'améliorer l'expérience d'utilisation de nos sites Internet, et de personnaliser les sites en fonction des demandes fréquentes des utilisateurs. Les pages de confirmation et conversion de nos formulaires sont en général équipées du dispositif Google Optimiseur de Site afin de mesurer leur efficacité et le niveau d'intérêt de nos prospects et clients.

 

 

 

 

Article 10 : Droit applicable

 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

Article 11 : Affiliation et recommandations

 

Au sein de nos newsletters, communications, et formations, nous pouvons être amenés à vous recommander des outils, sites internet, produits, ou prestataires de service pouvant vous apporter un complément utile à nos formations.

Quand c'est le cas, nous sommes généralement partenaires des entreprises qui commercialisent ces produits ou services - nous touchons donc une commission si vous décidez d'acheter ces produits ou services sur notre recommandation.

 

Article 12 : Informations sur l’entreprise de Madame Aurélia Le Royer

 

Dénomination : Madame Aurélia Le Royer (« Zen & Prof »)

Adresse : Madame Madame Aurélia Le Royer 15 rue de la République. 38000 Grenoble

Mail : [email protected]

SIREN 845 336 171

SIRET (siege) 845 336 171 00028

TVA non applicable

Activité (Code NAF ou APE) : Accompagnement personnalisé :Autres services personnels

Forme juridique : Affaire personnelle profession libérale

Date création entreprise 14/01/2019

 

 

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